AJOUTE

Règlement Intérieur

Décision portant institution d’un Règlement Intérieur à l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie

LA DIRECTRICE GENERALE


Vu la Loi Fondamentale ;

Vu le Décret N° 98/112/PRG/SGG/ du 13 juillet 1998, portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret No 175/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant statuts des Universités de Kankan et de Conakry ;
Vu l’Arrêté N° 2008/4708/MESRS/CAB/08, portant Erection de l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie en Etablissement Public Autonome ;
Vu le Décret N°D/2011/258/PRG/SGG  du 07 septembre 2011, portant nomination de la Directrice Générale de l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie ;
Vu les nécessités de service ;

DECIDE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : STATUT JURIDIQUE
Article 1 :
Le présent Règlement Intérieur détermine l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes statutaires de l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie Conakry appelée l’ESTH. Il détermine également les principes directeurs de l’Ecole. Le régime des études est défini par le Règlement académique de l’ESTH.
Article 2 : L’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie de Conakry comprend :

  • le Département du Tourisme ;
  • le Département de l’Hôtellerie ;
  • le Département des Sciences Alimentaires et Nutritionnelles.
D’autres structures de formation pourraient se mettre en place conformément aux nécessités de développement du pays et du plan de développement de l’ESTH.

Article 3 : L’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie en abrégé « ESTH » est un Etablissement Public Administratif (EPA) à caractère scientifique  et professionnel placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Elle est dotée de la personnalité juridique et morale, de l’autonomie administrative, pédagogique et financière conformément à la législation en vigueur en République de Guinée en matière d’établissement public.
Article 4 : L’ESTH est directement responsable du maintien de l’ordre et de l’organisation de la vie sociale et culturelle dans son ou ses campus respectifs. Elle veille, dans les limites du ou de ses campus à l’inviolabilité des libertés fondamentales indispensables au développement de la science et à la formation de l’élite de la  Nation.
Un Arrêté conjoint des Ministres chargés respectivement de l’Enseignement Supérieur et de la Sécurité, pris sur avis du Conseil d’ESTH, fixera les limites de l’autonomie de l’ESTH, en matière de maintien d’ordre et de l’exercice de la police administrative et déterminera les limites et modalités d’intervention des services de sécurité dans le ou les campus universitaires.

CHAPITRE 2 : Les Missions de L’ESTH
Article 5 : L’ESTH a pour missions notamment :

  • d’assurer la formation universitaire initiale, continue et postuniversitaire dans les domaines : du Tourisme, de l’Hôtellerie et des Sciences Alimentaires et Nutritionnelles;
  • de participer au développement de la recherche scientifique, à la vulgarisation de ses résultats dans le domaine du Tourisme et de l’hôtellerie, des Sciences Alimentaires et Nutritionnelles ;
  • de promouvoir le développement du pays en général et de la zone d’implantation en particulier, en collaboration avec l’environnement économique et social des projets et programmes d’intérêt collectif ;
  • de développer des échanges et la coopération avec d’autres institutions d’enseignement et de recherche en Guinée, en Afrique et dans le monde.

TITRE II : Organisation Administrative et Pédagogique
CHAPITRE 3 : Organisation Générale
Article 6 :
L’ESTH comporte :

  • la Direction,
  • les Départements ;
  • les Services Administratifs et Logistiques Communs ;
  • les Services d’Appui Scientifique Communs.

Article 7 : La  Direction de l’ESTH est assurée par les organes statutaires suivants :

  • le Conseil d’Administration (C.A),
  • le Conseil de l’ESTH (C.E),
  • le Directeur et les Directeurs Adjoints Chargés des Etudes et Recherche,
  • le Secrétaire Général,

CHAPITRE 4 : Les Organes de l’ESTH

SECTION 1 : le Conseil d’Administration
Article 8 :
L’ESTH est administrée par un Conseil d’Administration dont la présidence est assurée par le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ou son représentant.
Article 9 : Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’ESTH.

SECTION 2 : Le Conseil de l’ESTH
Article 10 : Le Conseil de l’Ecole est l’organe délibérant interne. Il se saisit de tous les problèmes touchant l’organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que la gestion des moyens de l’Ecole.

SECTION 3 : Le Directeur et les Directeurs Adjoints
Article 11 : L’Ecole est dirigée par un Directeur Général assisté de deux Directeurs  adjoints (Etudes et Recherche) et d’un Secrétaire Général.
Article 12 : Le Directeur dirige, coordonne et contrôle les activités de l’ESTH dans les actions de la vie civile. Il est responsable de la réalisation du programme et des objectifs fixés par le Conseil d’Administration dont il exécute les décisions.

  • Il représente l’ESTH en justice et à l’extérieur.
  • A cet effet, il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission et notamment :
  • il exerce les pouvoirs d’administration et de gestion non expressément réservés au Conseil d’Administration ainsi que l’autorité sur le personnel de l’établissement,
  • il recrute et licencie le personnel pour les emplois contractuels de l’ESTH et propose la nomination, le transfert ou la révocation du personnel pour les emplois réservés aux Fonctionnaires,
  • il soumet au Conseil d’Administration le budget annuel et les comptes de l’exercice Financier précédent,
  • il signe les baux, conventions et contrats au nom de l’ESTH,
  • il exécute le budget de l’ESTH dont il est l’ordonnateur,
  • il préside le Conseil de l’ESTH, veille au respect des lois et règlements notamment du   Règlement Intérieur de l’ESTH,
  • il est responsable du maintien de l’ordre public dans l’enceinte des Campus de l’ESTH.

Article 13 : Le Directeur est assisté dans ses fonctions par deux (2) Directeurs Adjoints Chargés respectivement des Etudes et de la  Recherche.
Article 14 : Sous l’autorité du Directeur, le Directeur Adjoint  Chargés des Etudes est responsable de l’organisation et du bon déroulement des activités d’enseignement et d’apprentissage, de l’ordre et de la discipline dans le campus de l’ESTH.
A cet effet : il organise et supervise le perfectionnement pédagogique des enseignants chercheurs et les  activités de formation continue organisées au sein de l’ESTH :

  • il supervise le recrutement des étudiants et l’organisation des examens et concours,
  • il préside la  Commission  Pédagogique du Conseil de l’ESTH, le Conseil de discipline et supervise les activités du service pédagogique et de la scolarité.

Article 15 : Sous l’autorité du Directeur, le Directeur  Adjoint chargé de la  Recherche assure la coordination des activités scientifiques de l’ESTH. A ce titre :

  • il préside la  Commission Recherche et Développement du Conseil de l’ESTH,
  • il est responsable de la formation postuniversitaire et de la préparation des thèses et mémoires, supervise ainsi que les activités des laboratoires et des centres de recherche.

Article 16 : Dans ses fonctions de représentant de l’ESTH, le Directeur est assisté par un chef de service chargé des Relations Extérieures et de la  Coopération qui est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les enseignants chercheurs.

SECTION 4 : Le Secrétaire Général

Article 17 : Le Secrétaire Général de l’ESTH est nommé par Décret sur proposition de l’autorité de tutelle et après avis du Conseil d’Administration de l’ESTH parmi les Enseignants-chercheurs, les Administrateurs Civils ou Inspecteurs des Services Financiers et Comptables.
Sous l’autorité du Directeur, il gère les moyens financiers, le personnel, le matériel et les locaux de l’ESTH et dirige les services administratifs et logistiques communs. Il est membre du Conseil de l’ESTH dont il préside la commission administrative et financière.

CHAPITRE 5 : Le Département
SECTION 1 : Organisation Générale
Article 18 : Le Département est une structure d’enseignement et de recherche composé de Filières d’enseignement. Elle peut également disposer de Laboratoires.
Article 19 : Les Chefs de Départements ainsi que les Chefs de Laboratoires sont nommés par Arrêté du Ministre de tutelle sur proposition du Directeur après avis du Conseil de l’ESTH.
Article 20 : Chaque Département est composé de Filières qui constituent les cellules de base d’enseignement et de recherche.  Ces filières sont gérées par une Direction de programme. La Direction de Programme est dirigée par un enseignant titulaire, le Directeur du Programme, qui anime et coordonne les activités des enseignants-chercheurs du Département.
Sur proposition du Conseil de Département et après avis du Conseil de l’ESTH, les Directeurs de Programmes choisis parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Directeur.
Article 21 : Les organes de Département sont :

  •  le Conseil de Département,
  •  le Chef de Département,

SECTION 2 : Le Conseil de Département
Article 22 : Le Conseil de Département est l’organe délibérant interne. Il a pour mission de statuer sur tous les problèmes concernant l’organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que la gestion des moyens mis à la disposition du Département.
Article 23 : Le Conseil de Département est composé comme suit :

  • le Président du Conseil ;
  • le Chefs de Départements et de Laboratoires de Département ;
  • le Directeur de Programme ;
  • les Professeurs et Maîtres de Conférences ;
  • deux Représentants des Maîtres Assistants ;
  • deux Représentants des Assistants ;
  • deux Délégués des Etudiants ;
  • un Représentant des Travailleurs du Département.

Article 24 : En outre, le Conseil de Département comprend des membres associés représentant les utilisateurs. Ils participent aux réunions du Conseil avec voix consultative conformément à l’article 37 du Décret n° 175/PRG/SGG/89 portant organisation et fonctionnement des universités de Conakry et de Kankan qui est pour le moment valable pour l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Article 25 : Les membres associés sont désignés par leurs services et les membres délégués sont désignés par leurs associations au sein du Département.
Article 26 : Le Conseil de Département siège quatre (4) fois par an. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur la demande du Directeur ou de son Président.
Article 27 : Le Mandat des membres délégués du Conseil de Département est de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

SECTION 3 : Le Chef de Département

Article 28 : Chaque Département est dirigé par un Chef de Département et d’un Secrétaire de Département. Le Chef de Département est nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral sur proposition du Directeur de l’ESTH.
Article 29 : Le Chef de Département dirige et coordonne les activités pédagogiques et de recherche et représente le Département à l’extérieur. Il gère le budget ainsi que les locaux, les équipements et les enseignants vacataires dans les limites des prévisions budgétaires.  Il préside le Conseil de Département. En plus de ses fonctions administratives, le Chef  de Département exerce les fonctions d’enseignant-chercheur avec des charges réduites. Dans ses fonctions administratives, le Chef de Département est assisté par un Secrétaire de Département.
Article 30 : Sous l’autorité du Chef de Département, le Secrétaire de Département supervise le fonctionnement du secrétariat, des archives et de la documentation de Département.
En rapport avec le Secrétaire Général de l’ESTH et les Services Administratifs et Logistiques Communs, il assiste le Chef  de Départements dans la gestion du personnel, du budget, des locaux et des équipements mis à la disposition du Département.
Article 31 : Le Secrétaire de Département est nommé par le Directeur sur proposition du Secrétaire Général de l’ESTH.
Article 32 : Chaque Département est structuré en Direction de Programme, en Filières et éventuellement en Laboratoires de recherche.
Article 33 : Le Chef de Département, ou le Chef de Laboratoire, sous l’autorité du Directeur, anime et coordonne les activités pédagogiques et de recherche de sa structure.
Article 34 : Le Directeur de Programme  gère le personnel enseignant du Département, veille sur l’exécution des plans d’étude et de recherche scientifique de la filière.

CHAPITRE 6 : Les Services Communs d’Appui Scientifiques

Article 37 : L’ESTH dispose des Services Communs d’Appui Scientifique et techniques suivants, placés sous l’autorité du Directeur :

  • la Bibliothèque de l’Ecole;
  • les Editions de l’Ecole ;
  • les Laboratoires et Ateliers de l’Ecole;
  • le Service de la Scolarité et de la Pédagogie ;
  • le Centre des Ressources Informatiques et de Communication
  • le Service des Etudes Avancées et de Formations Spécialisées.

Article 38 : La Bibliothèque de l’Ecole comprend la Direction, le service technique chargé du traitement des ouvrages et le service des prêts.
Article 39 : Le fonctionnement de la Bibliothèque de l’Ecole ainsi que les modalités d’accès des usagers feront l’objet d’un Règlement Intérieur propre.
Article 40 : La Bibliothèque est tenue de recevoir deux exemplaires corrigés de chaque  thèse soutenue avec succès et recommandé par le jury, ainsi que les articles scientifiques.

CHAPITRE 7 : Les Services Administratifs et Logistiques Communs

Article 41 : L’ESTH dispose des services administratifs et logistiques communs suivants, placés sous l’autorité du Secrétaire Général :

  • le Secrétariat Central,
  • la Division des Affaires administratives et Financières,
  • la Division des Ressources Humaines,
  • le Centre des Œuvres Universitaires
  • le Service Planification et Projets,
  • le Service de Maintien d’Ordre,

Article 42 : Le Secrétariat Central, sous le contrôle du Secrétaire Général, s’occupe de la saisie des textes, de la centralisation, de la tenue correcte des courriers arrivés et départ, de la bonne circulation et du suivi du courrier, de la tenue des procès verbaux des réunions ainsi que des archives.
Article 43 : Le Service des Affaires Administratives et Financières (SAF) placé sous l’autorité du Secrétaire Général, est chargé de la gestion financière et du patrimoine de l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie. Le Chef de Service des Affaires Administratives et Financières (SAF) est nommé par Arrêté du Ministre Délégué au Budget. 
Le Service des Affaires Administratives et Financières (SAF) comprend deux sections :

  • une Section financière et comptabilité chargée de la préparation et de l’exécution du budget de l’Institution,
  • une Section matériels et équipement chargé de la tenue de la  comptabilité matière, et de la gestion du patrimoine de l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie.

Article 44 : Le Service des Ressources Humaines (SRH)
Le Chef de ce Service est nommé part Arrêté du Ministre de l’Emploi, de la  Fonction  Publique et de la  Reforme  Administrative, placé sous l’autorité du Secrétaire Général, il est chargé de la gestion du personnel administratif, pédagogique, scientifique technique et contractuel.
Article 45 : L’Agent Comptable, placé sous l’autorité du Secrétaire Général, est seul chargé de la prise en charge et du recouvrement de titres de recettes qui lui sont transmis par l’ordonnateur (le Directeur), de l’encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature, de la prise en charge et du paiement des dépenses sur ordre de l’ordonnateur. Il est chargé aussi de l’exécution des opérations de trésorerie, de la tenue de la comptabilité en deniers et de la conservation des pièces justificatives des opérations et des pièces comptables.
Pour l’exécution de sa mission, l’agent comptable dispose de services mis à disposition et qui sont organisés en trois sections :

  • la Section  Recouvrement,
  • la Section  Dépense,
  • la Section  Comptabilité.

Article 46 : Le Service du Contrôle Financier :
Chaque établissement public national à caractère administratif est doté d’un Contrôleur Financier nommé par Arrêté du Ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur National du contrôle financier. Le Contrôleur Financier est chargé : 
 a) du contrôle et visa préalable des projets de dépenses et de recettes ;
 b) du contrôle de l’effectivité du service fait attesté par l’ordonnateur sur les projets de liquidation de dépenses ;
 c) du contrôle et du suivi de la comptabilité matières tenue dans l’établissement.
Article 47 : Les Services de maintien de l’ordre et de la sécurité sur le campus sont placés sous l’autorité du Directeur.  Ils sont chargés de la sécurité et du maintien de l’ordre à l’intérieur du campus.
Article 48 : Le centre des ressources informatiques et de communication est un service d’appui de formation et de prestation de services relevant directement du Directeur. A ce titre, il doit constituer des banques de données tant pour les étudiants, le personnel enseignant et non enseignant, que pour les autres activités menées au sein de l’Ecole Supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie ESTH (inventaire des mémoires, équipements, documentation, etc.). En tant que prestataire de services, il doit être d’une grande ouverture vers les services internes et externes.
Article 49 : Les chefs des services administratifs et logistiques communs sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  parmi les enseignants-chercheurs à l’exception du chef de service administratif et financier.

TITRE III : De la  Discipline
CHAPITRE 8 : Règles Générales
Article 50 : L’étudiant est tenu de respecter les règles de discipline collective et individuelle dans le cadre normal de la vie de l’ESTH. A cet effet, il doit éviter tout ce qui peut gêner le travail des autres ou troubler l’ordre public. La courtoisie est une règle entre les étudiants dans leurs rapports mutuels d’une part et entre les étudiants et leurs encadreurs, enseignants-chercheurs d’autre part.
Article 51 : Tout étudiant est tenu d’être correctement vêtu et coiffé. Il doit faire preuve d’un comportement décent vis-à-vis du corps enseignant et du personnel administratif de l’établissement. A ce titre, il lui est interdit :

  • de fumer dans les salles de cours et de travaux pratiques ;
  • de porter des coiffures bizarres et extravagantes : « rastas » (les cheveux doivent être Soignés et coiffés à ras, la barbe soignée) ;
  • de porter des pantalons jean (type MC, effilés, troués, raccommodés etc.) ;
  • de porter des amulettes (genre gris-gris, bandes de bracelets multicolores de types ‘’black’’) ;
  • de porter des bonnets ;
  • de porter des repose-pieds ;
  • de porter des jupes ou culottes courtes (qui n’arrivent pas aux genoux) ;
  • de porter des débardeurs etc.

Article 52 : La détention, la vente et la consommation de drogues, des boissons alcoolisées ainsi que la détention d’arme à feu ou blanche, les documents indus ou mal sains, les affichages sans autorisation préalable de l’autorité universitaire, les branchements clandestins sur le réseau électrique et d’adduction d’eau sont formellement interdits sur le campus. Tout contrevenant à ces règles est exclu définitivement de l’ESTH sans préjudice des peines pénales qu’il peut encourir.
Article 53 : Les écrits anonymes ou autres tracts sont considérés comme une violation du présent règlement intérieur et punis comme tel.
Article 54 : Les dégâts ou pertes constatés dans une salle de cours doivent être immédiatement signalés au chef de Département ou aux autorités de l’ESTH. Les frais de réparation seront supportés par tous les étudiants présents au moment de la perte.
Article  55 : Une autorisation d’absence d’une semaine au maximum ou un congé académique d’une année peut être accordé à tout étudiant qui en fait la demande sur la base de raisons justifiées auprès de la Direction des études si le temps de l’autorisation doit excéder deux jours et plus. Moins de deux jours, l’étudiant doit se référer à son chef de Département.
Article 56 : Le territoire de l’ESTH ne peut et ne doit servir à :

  • des fins de confrontation ethnique, régionaliste, politique et religieuse,
  • l’exercice d’activité contraire à l’éthique et à la moralité de l’éducation guinéenne,
  • la formation de groupes de moralité douteuse (voleurs, mercenaires, prostitués, etc.).

CHAPITRE 9 : Le Conseil de Discipline
Article 57 : Il est institué un Conseil de Discipline compétent pour toute infraction pouvant entraîner des mesures disciplinaires.
Article 58 : Le Conseil de Discipline est présidé par le Directeur Adjoint chargé des études. Il se réunit sur convocation du Directeur ou de son Président ou sur la demande de la majorité relative de ses membres. Les délibérations sont consignées dans un registre tenant lieu de procès verbal.
Les décisions du conseil de discipline sont publiées sous forme d’actes.
Article 59 : Le Conseil de Discipline est composé comme suit :

  • Président : Le Directeur Adjoint Chargé des Etudes,
  • Vice Président : Le Président de la Commission Culturelle,
  • Rapporteur : Le Chef de Service de la Scolarité,

Membres : 

  • les Chefs de Départements,
  • un Représentant des Enseignants,
  • un Représentant des Travailleurs non Enseignants,
  • le Chef du Service de Maintien d’Ordre,
  • un Responsable des Etudiants.

Article 60 : Les étudiants coupables de manquement au présent Règlement Intérieur sont traduits devant le conseil de discipline et sont passibles des sanctions suivantes :

  • avertissement,
  • blâme,
  • exclusion  temporaire,
  • exclusion définitive.

Article 61 : En dehors des décisions d’exclusion définitive qui sont prises par le Directeur et soumises à l’appréciation du Ministre de tutelle, toutes les autres mesures disciplinaires sont de la compétence du conseil de discipline qui statue conformément aux dispositions des articles 62 à 64 du présent Règlement.
Article 62 : Le conseil de discipline statue à la majorité des membres. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil de discipline font l’objet d’une Note de Service du Directeur de l’ESTH.
Article 63 : Après un verdict proposé ou décidé par le conseil de discipline, toute partie s’estimant lésée peut faire appel de la décision auprès du conseil de l’ESTH par une voie hiérarchique. Dans ce cas, le conseil de l’ESTH est automatiquement érigé en Conseil Supérieur de discipline. Ses décisions sont sans appel.
Article 64 : Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que le présumé coupable n’ait été convoqué et entendu.

CHAPITRE 10 : Le Personnel d’Encadrement
Article 65 : Les cours ont lieu tous les jours ouvrables de 8h à 14h et de 14h à 21h. La régularité et la ponctualité sont de rigueur pour le personnel enseignant et les étudiants.
Article 66 : Le personnel enseignant, étant le premier agent d’évaluation des étudiants, est tenu de respecter la règle d’impartialité et de faire preuve de conscience professionnelle à toute épreuve. En tout état de cause, le droit au recours est accordé aux étudiants qui prétendent avoir été victimes de l’arbitraire.
Article 67 : Toute irrégularité commise par un enseignant-chercheur ou vacataire dans l’exercice de ses fonctions est soumise à l’examen du Conseil de Département et / ou de discipline pour appréciation et décision.
Article 68 : Tout enseignant-chercheur, vacataire, personnel non enseignant, personnel d’encadrement administratif, pédagogique ou militaire, étudiante ou étudiant reconnu coupable de harcèlement sexuel ou autres comportements répréhensibles au sein du campus universitaire sera publiquement dénoncé et sanctionné.

CHAPITRE 11 : Le Personnel d’Entretien
Article 69 : Le personnel d’entretien est recruté sur la base d’un contrat annuel dont il est tenu de respecter les clauses conformément à la législation en vigueur.
Article 70 : Toute violation du contrat annuel, de la part du personnel d’entretien, équivaut à la perte de l’emploi.
Article 71 : Tout employé coupable de vol ou de détournement perd son emploi sans préjudice des poursuites pénales qu’il pourrait encourir.

CHAPITRE 12 : La Santé et l’Hygiène
Article 72 : L’ESTH dispose d’un poste médical dirigé par un Chef de poste. Il pourvoit aux soins d’urgence et oriente les étudiants malades vers les hôpitaux nationaux spécialisés.
Article 73 : La consultation est soumise à la présentation du cahier de visite du Département où elle est gratuite pour les étudiants, le personnel enseignant et non enseignant.
Article 74 : Tout étudiant absent pour raison de santé doit s’adresser à son Chef de Département ou à son Directeur d’Ecole, ou être muni d’un certificat médical établi par une autorité hospitalière compétente.
Article 75 : Dans le cas de maladie contagieuse ou mentale, le Directeur de l’ESTH sur avis du Chef de poste médical, peut imposer à l’étudiant une quarantaine avant son retour au sein du campus. Les étudiants atteints de maladies mentales ou contagieuses ne seront reçus qu’après guérison dûment constatée par un médecin.
Article 76 : Tout étudiant régulièrement inscrit peut bénéficier de la gratuité des frais d’hospitalisation y compris les interventions chirurgicales dans les formations sanitaires de l’Etat ainsi que des médicaments disponibles à l’infirmerie de l’ESTH, à l’exclusion des ordonnances courantes qui restent à la charge de l’étudiant.
Article 77 : Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est de rigueur dans le Campus Universitaire. Une commission mise en place à cet effet sera chargée du suivi, du contrôle et de l’application correcte des règles d’hygiène et de sécurité au sein du campus. Il est demandé aux étudiants de jeter dans les poubelles tout objet ou matériel susceptible de salir la classe, les bureaux, les couloirs, les escaliers ou la cour de l’école.

CHAPITRE 13 : Le Sports,  la Culture et les Loisirs
Article 78 : L’ESTH offre aux étudiants et aux personnels des moyens et cadres de détente, de distraction, des salles de jeux et de visionnement.
Article 79 : Chaque étudiant ou personnel de l’ESTH peut, dans la recherche de son équilibre mental et physique, jouir  des loisirs de l’infrastructure sportive, artistique, culturelle et des loisirs dont dispose l’ESTH ce, conformément aux dispositions réglementaires et disciplinaires de l’établissement.
Article 80 : Sous réserve de contre indication médicale, tout étudiant ou personnel a la latitude de pratiquer selon son goût et ses aptitudes, les activités de détente de son choix. Le conseil de l’ESTH a la charge de planifier et d’orienter la vie culturelle et sportive de l’ESTH aux fins d’animation, d’émulation ou de compétition avec d’autres milieux et établissements sur proposition du Chef de Section responsable de la cité.
Article 81 : Les activités sportives, culturelles et de loisirs se déroulent soit dans les installations de l’ESTH, soit à l’extérieur du campus. Les installations culturelles, de loisirs et les matériels sportifs sont mis à la disposition des étudiants et placées sous la responsabilité des différentes commissions constituées à cet effet.
Article 82 : Les loisirs comprennent les activités très diverses (lectures, photo, cinéma, théâtre, jeux de société, etc.) qui sont autorisées dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la morale. Ils peuvent être organisés par des associations ou commissions culturelles.

CHAPITRE 14 : L’Organisation des Etudiants
Article 83 : Au niveau de chaque classe, sont élus des responsables dont le nombre varie en fonction de l’effectif de la classe. Les responsables de classe sont chargés de coordonner toutes les activités des étudiants de la classe et d’assurer la liaison entre eux et la Direction.
Article 84 : Les critères d’éligibilité des responsables des étudiants sont liés aux résultats académiques, à l’assiduité, à la sociabilité et à la capacité de mobilisation.
Article 85 : Toute association et manifestation à caractère politique, ethnique, confessionnelle est et demeure formellement interdite au sein du campus.

CHAPITRE 15 : Instauration, condition d’Octroi, de Suppression et de Gestion des Bouses d’Etudes et d’entretien dans les IES.
En référence aux articles 1ers, 2 et 3 du Titre 1 du Décret N°94/022/PRG/SGG de 21 mars 1994, citation :
Article 1er : il est institué, dans les conditions précisées par le dit Décret une bourse d’entretien au bénéfice des Etudiants des Institutions d’Enseignement Supérieur de la République de Guinée.
Article 2 : la bouse d’Etude autorise l’Etudiant à suivre gratuitement les cours dans sa filière d’orientation.
Article 3 : la bourse d’entretien est un appoint, elle est allouée pour aider à couvrir les besoins fondamentaux du bénéficiaire : restauration, hébergement et fournitures.
Aux termes du titre 2, Article 4,5 et 6, les conditions d’obtention, de renouvellement et de suppression de la bourse d’études sont définies comme suit :
Article 4 : les conditions d’obtention de la bourse d’études sont définies comme suit :

  • être admis au baccalauréat unique,
  • satisfaire aux modalités d’inscription au début de l’année de l’année et suivre régulièrement les cours.

Article 5 : la bourse d’études est renouvelée chaque année sur la base des résultats académiques obtenus par l’Etudiant et consignés dans son livret universitaire.
Article 6 : la bourse d’études est supprimée pour l’une des raisons suivantes :

  • deux (2) redoublements successifs ;
  • deux (2) mois d’absence non justifiée au cours ;
  • violation délibérée du règlement intérieur.

CHAPITRE 16 : Dispositions Finales
Article 86 : Le règlement intérieur est sujet à modification en fonction de l’évolution de l’ESTH.
Article 87 : Tout étudiant inscrit est tenu de participer à des parades ou à des manifestations autorisées au nom de l’ESTH.
Article 88 : Les étudiants, les enseignants-chercheurs, les vacataires et les travailleurs de l’ESTH sont tenus de respecter le présent Règlement Intérieur.
Article 89 : Toute violation du règlement sera punie proportionnellement à la faute commise.
Article 90 : Le Directeur peut, en cas de nécessité, décider d’une sanction avec notification au Conseil de Discipline pour exécution.
Article 91 : La Direction de l’ESTH et ses Services d’Appui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Règlement Intérieur.
Article 92 : Le présent Règlement Intérieur qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

                                                                                               

                                                                                                                  Révisé le 21 mai 2012
           
Directrice Générale

Dr. Fanta TOURE